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Les accords professionnels (de branche, d’entreprise ou d’établissement) sont le résultat de négociations entre les représentants des employeurs (ou de l’Etat) et des syndicats de salariés. Ces accords sont négociés dans un cadre défini par le Législateur : ils sont le prolongement de la Loi, un accord a force de loi (un juge peut l’appliquer comme une loi). Un délégué syndical qui négocie un accord dispose d'un pouvoir équivalent à celui d'un législateur dans le périmètre de cette négociation (c'est à dire l'établissement, l'entreprise, le groupe ... ) .

Le salarié syndiqué qui participe au sein de son syndicat à l’élaboration des orientations, à la désignation de ses représentants et à la négociation d'accords, fait oeuvre « politique » dans le sens employé par Aristote (330 avant Jésus Christ) : « L’homme est par nature un animal politique ».

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Avenant à l'accord relatif à la maîtrise de temps de travail et à la mise en place d'un horaire variable pour l'établissement de Guyancourt du 17 mai 2011
Entre Renault Guyancourt et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT

Le syndicat SM-TE a revendiqué au cours de la négociation :
1) Que les compteurs des heures positifs soient intégralement transformés pour alimenter le CTI et non plus écrêtés à 5h00 (L'avenant écrête à 15h00 ce qui est une avancée, mais pourquoi pour la seule année 2020 ?).
2) Remise à zéro de tous les compteurs négatifs. Ce point était déterminant pour emporter la signature du SM-TE.
3) Mesure du temps de travail en "télétravail" et ouverture d'une négociation spécifique sur ce point en 2021.

Lire l'Avenant du 16 décembre 2020 à l'Accord MTT du 17 mai 2011

Accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. du 20 novembre 2020

Entre RENAULT s.a.s.

et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO

Lire l'Accord portant sur la Transformation des compétences

ACCORD RELATIF À LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE GUYANCOURT

Accord entre l'Établissement de Renault Guyancourt (Technocentre)
et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT signé le 17 mai 2011
Lire l'Accord de Guyancourt Maîtrise du temps de travail

Avenant à l'accord du 17 mai 2011 entre l'Établissement de Renault Guyancourt (Technocentre)
et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT signé le 27 juin 2013
Lire l'Avenant qui réduit la plage fixe de 9h30 à 15h00

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT

Accord entre Renault SAS
et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et CFDT signé le 11 septembre 2014
Lire l'Accord Renault SAS Complémentaire santé obligatoire

ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'U.E.S RRG

Accord entre RENAULT RETAIL GROUP
et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, CFDT et FO signé le 24 juin 2014
Lire l'Accord Renault RRG Complémentaire santé obligatoire